CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Article 1 : Objet et Présentation du Site
Le site chamoisgang.com est une plateforme hybride :
La partie E-commerce (vente de vêtements et accessoires) est exploitée par la SAS Fourchette Baskets.
La partie Événementielle et Adhésion (stages, séjours, entraînements) est exploitée par l’Association Chamois Gang
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos Chamois Gang, designs des vêtements, photographies, concepts de stages) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Interdiction : Toute reproduction, même partielle, à des fins commerciales ou privées est strictement interdite sans accord écrit de la SAS Fourchette Baskets.
Sanction : Tout contrevenant s'expose à des poursuites pour contrefaçon.
Article 3 : Prix, Taxes et Paiement
Prix : Les prix sont fermes lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés au moment du panier.
Droits de douane : Pour toute livraison hors Union Européenne, les taxes douanières sont à la charge exclusive du Client.
Paiement : Le débit est effectué dès la validation de la commande. En cas de non-paiement, Chamois Gang suspend toute livraison.
Article 4 : Expédition et Transfert de Risques
Livraison : Les délais sont indicatifs. Chamois Gang décline toute responsabilité en cas de grève des services postaux ou prestataires de transport.
Transfert de risques : Conformément au droit français, le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès la remise physique du colis. Attention : En cas de colis indiqué "Livré" par le transporteur mais non reçu, la responsabilité de Chamois Gang est dégagée. Le Client devra se retourner contre le transporteur.
Article 5 : Politique de Retours et Rétractation
Délai : 14 jours calendaires à compter de la commande.
État du produit : Le produit doit être dans son état d'origine (non porté, non lavé, étiquettes présentes). Tout article présentant une odeur (parfum, transpiration) ou des poils d'animaux sera refusé.
Frais de retour : À la charge exclusive du Client, sauf erreur de préparation de notre part.
Exclusions : Les produits personnalisés ou les sous-vêtements (pour des raisons d'hygiène) ne sont ni repris ni échangés.
Article 6 : Garanties et Responsabilité
Limitation : La responsabilité de Chamois Gang est strictement limitée au montant de la commande. Aucun dommage indirect (perte de chance de participer à une course à cause d'un matériel défectueux, par exemple) ne pourra donner lieu à indemnisation.
Usage : Nos produits sont destinés à un usage sportif normal. Chamois Gang ne peut être tenu responsable d'une usure prématurée due à un usage extrême ou non conforme aux instructions de lavage.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Identification et Champ d'application
Produits : Vendus par la SAS Fourchette Baskets (SIREN 987 526 779).
Événements / Adhésions : Gérés par l’Association Chamois Gang.
Article 2 : Vente de Produits (Textile & Accessoires)
Prix et Paiement : Les prix sont TTC. Le paiement est exigible immédiatement.
Livraison et Risques : le transfert des risques de perte intervient dès la remise du colis au transporteur. La SAS ne peut être tenue responsable des erreurs de livraison des prestataires postaux.
Retours : Conformément à la loi, le client a 14 jours pour se rétracter après sa commande. Le produit doit être neuf, non porté, non lavé. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Article 3 : Événements Sportifs (Stages, Séjours, Entraînements...)
Adhésion Automatique : Tout achat d'un événement sportif inclut obligatoirement et automatiquement l'adhésion annuelle à l'Association Chamois Gang.
Règlement Intérieur : En souscrivant, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve le règlement intérieur de l'association.
Capacité Physique : Le client certifie être en pleine capacité physique pour le niveau requis mentionné lors de l'achat. L'association décline toute responsabilité en cas de blessure résultant d'une fausse déclaration du client ou d'un niveau technique insuffisant.
Article 4 : Politique d'Annulation
Pour toute annulation une demande devra être faite par email à chamoisgang@gmail.com jusqu'à 30 jours avant l'événement la commande pourra être entièrement remboursée.
Délai de 30 jours : Toute annulation par le client intervenant moins de 30 jours avant la date de l'événement ne donnera lieu à aucun remboursement, quel que soit le motif.
Annulation par l'Association : En cas de force majeure ou conditions météo dangereuses, l'association peut annuler ou modifier l'événement. Un report ou un avoir pourra être proposé.
Article 5 : Limitation de Responsabilité des Dirigeants
La responsabilité de la SAS Fourchette Baskets ou de l'Association Chamois Gang ne pourra être engagée pour des dommages indirects (frais de transport ou d'hôtel réservés par le client pour se rendre à un stage annulé, perte de chance, etc.). La responsabilité totale est plafonnée au montant de la commande.
Article 6 : Protection des Données
Les données collectées (nom, mail, certificat médical) sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'organisation des activités de l'association. Elles ne sont jamais revendues. Le client dispose d'un droit d'accès et de suppression via chamoisgang@gmail.com.
Article 5 : Limitation de Responsabilité des Dirigeants
La responsabilité de la SAS Fourchette Baskets ou de l'Association Chamois Gang ne pourra être engagée pour des dommages indirects (frais de transport ou d'hôtel réservés par le client pour se rendre à un stage annulé, perte de chance, etc.). La responsabilité totale est plafonnée au montant de la commande.
Article 7 : Loi applicable et Litiges
Tout litige est soumis à la loi française. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION CHAMOIS GANG
Article 1 : Adhésion et Avantages
L'adhésion est obligatoire pour bénéficier des services de l'association. Elle peut comporter plusieurs niveaux d'options:
Accès de base : Participation aux entraînements et sorties.
Options Premium : Accès à des ventes en avant-première sur chamoisgang.com, promotions exclusives et souscription à une assurance sportive complémentaire.
Article 2 : Nature des Sorties et Entraînements
L'association organise des entraînements en groupe et des sorties outdoor.
Encadrement Bénévole : Les sorties sont encadrées par des membres bénévoles et non par des professionnels diplômés d'État (sauf mention contraire spécifique pour certains stages).
Rôle de l'Encadrant : Le bénévole n'est qu'un "guide de groupe" facilitant l'itinéraire. Il ne peut être tenu responsable d'une erreur d'orientation ou d'une mauvaise appréciation des conditions.
Responsabilité Individuelle : Chaque participant court sous sa propre et entière responsabilité. Il lui appartient d'évaluer sa capacité physique à suivre l'itinéraire proposé et de s'assurer qu'il possède le niveau requis.
Article 3 : Sécurité et Matériel
Obligations : Les participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité et à porter le matériel obligatoire (ex: couverture de survie, sifflet, réserve d'eau, chaussures adaptées).
Droit d'Exclusion : L'encadrant bénévole se réserve le droit d'exclure toute personne dont l'équipement ou le comportement serait jugé dangereux pour elle-même ou pour le groupe.
Article 4 : Participation des Mineurs
Les mineurs sont autorisés à participer aux activités sous réserve de :
La production d'une autorisation parentale dûment signée par le tuteur légal (téléchargeable ci-dessous)
Le tuteur légal reconnaît que l'association ne peut être tenue responsable en cas de comportement imprudent de l'enfant ou de non-respect des consignes.
Le tuteur autorise les encadrants à prodiguer les premiers soins d'urgence si l'état du mineur le nécessite.
Cette autorisation parentale doit être transmise en amont de l'événement par mail au responsable de l'événement par mail.
Article 5 : Assurances
Individuelle Accident : Il est vivement recommandé à chaque adhérent de souscrire à une assurance individuelle accident couvrant les sports de plein air.
Assurance Club : L'association souscrit à une assurance de Responsabilité Civile pour ses dirigeants et encadrants.
Pratique "Hors Adhésion" : Les personnes participant à une sortie sans être à jour de leur adhésion ou sans avoir souscrit à l'assurance proposée par l'association le font à leurs risques et périls, l'association déclinant toute responsabilité en cas de sinistre.
Article 6 : Droit à l'Image
Sauf avis contraire exprimé par écrit, les membres autorisent l'association à utiliser les photographies et vidéos prises lors des sorties à des fins de communication sur le site internet et les réseaux sociaux de Chamois Gang. Pour les mineurs, cette autorisation doit être explicitement cochée sur le formulaire d'autorisation parentale.
Article 7 : Discipline et Radiations
Tout comportement portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l'association (non-respect de l'environnement, comportement dangereux, non-paiement de la cotisation) peut entraîner une radiation prononcée par le Conseil d'Administration.