CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 05 juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

La société FOURCHETTE BASKET, exerçant sous le nom commercial CHAMOIS GANG, exploitant le site internet chamoisgang.com, immatriculée en France, ci-après

dénommée le "Vendeur", Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet chamoisgang.com, ci-après dénommée le "Client".

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur au Client.

2. Acceptation des conditions

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site chamoisgang.com. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la

plus grande exactitude.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé rapidement et pourra choisir entre un remboursement ou un avoir.

5. Commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix, des produits et des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être réalisé par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées sous deux (2) jours ouvrés maximum, hors périodes exceptionnelles (rupture, grèves, force majeure, etc.). Le colis est ensuite remis au

transporteur choisi (Colissimo, Mondial Relay, UPS ou autre), lequel assure l'acheminement en France, Belgique, Suisse, Monaco et dans les pays de l'Union

européenne. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

9. Rétractation et retours

Conformément à la législation française (article L221-18 du Code de la consommation),le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les retours sont pris en charge par le Vendeur, sans frais pour le Client, dans le cadre de ce délai légal. Pour toute demande de rétractation ou de retour, le Client doit contacter : chamoisgang@gmail.com.

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site chamoisgang.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : chamoisgang@gmail.com.